Mécanisme De Garantie “Dhamen Express”

Par un avenant à la convention de gestion du Fonds de Garantie PME en date du 18 Avril 2018, un mécanisme de garantie “Dhamen Express” a été institué pour garantir les financements accordés par les banques, les sociétés d’investissement et les compagnies de leasing aux Petites et Moyennes Entreprises dont le cout d’investissement ne dépasse pas les 15 MDT. Le mécanisme couvre tous les secteurs de l’activité économique sauf les activités d’hôtellerie, de services financiers, du commerce et de la promotion immobilière destinée à l’habitat. Il a été doté des ressources disponibles du Fonds de Garantie Export d’un montant de 32.077 MDT et du Fonds de Garantie des Mesures Conjoncturelles d’un montant de 0.054 MDT. Les engagements des deux fonds qui s’élèvent, à la date de l’institution du Fonds, à 0.2 MDT ont été transférés au nouveau mécanisme.

Le mécanisme de garantie “Dhamen Express” est assorti de règles plus souples et moins contraignantes en matière d’admission à la garantie et des prises en charge des défauts de paiement. Les rapports de la SOTUGAR avec les institutions de financement se feront sur une base contractuelle avec l’adoption des techniques de garantie partielle de portefeuille pour les financements des projets dont le coût est inférieur à 2 MDT. Un système de suivi et de surveillance des engagements est également mis en place par la technique du stop-loss.

L’adoption de ce nouveau mécanisme, dont la mise en place se poursuivra en 2019, a bénéficié d’un appui technique de la Banque Mondiale par la mobilisation d’une expertise internationale et locale.